1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures aux dispositions d’un règlement relatif au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement applicable à l’arrondissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement applicable à l’arrondissement.
